Droit et encadrement de la jeunesse
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Désignation
L’Institut pour la Mission désigne l’association CIPAC (centre interdiocésain de pastorale catéchétique), un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 74 rue Hippolyte Lefebvre à Lille.
L’institut pour la Mission met en place et dispense des formations destinées à un public professionnel ou non, seul ou en partenariat, notamment avec la faculté de théologie de l’Université Catholique de Lille.
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par l’association CIPAC pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de l’association implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et ne sont pas soumises à la TVA. L’inscription à une formation est effective à la réception de son règlement, dans la limite des places disponibles. Le règlement peut être effectué en ligne ou bien par chèque.
Prise en charge
Les formations proposées en ligne ne sont pas éligibles au CPF par elles-mêmes, mais font partie d’un titre professionnel inscrit au RNCP et peuvent donc être suivies dans le cadre d’un projet professionnel plus structuré.
Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
L’annulation d’une commande est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse secretariat@institutpourlamission.fr.
En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, seul 50% du coût total initial de la formation pourra être remboursé. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, aucun remboursement ne sera possible.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, l’association CIPAC ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par email.
Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Attestation
Pour chaque formation, l’association propose une formule « Formation professionnelle » plus couteuse : celle-ci comprend une validation de la formation, et en cas de réussite, offre une attestation de formation fournie par l’association.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de l’association.
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à l’association sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier de prospection. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant. Celles-ci ne seront ni vendues ni cédées à des tiers, hormis l’association diocésaine déclarée par le participant au moment de l’inscription.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre l’association et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Lille.
Charte relative à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs
Introduction et rôle de la charte
La présente charte vise à vous informer des engagements de Détente et Prière et de son prestataire VENIO eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation de la plateforme VENIO.
Détente et Prière s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l’internaute. Toute information personnelle que l’internaute serait amené à transmettre à Détente et Prière par l’intermédiaire de la plateforme VENIO est soumise au règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et à la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Données à caractère personnel collectées et utilisées par Détente et Prière
Les informations recueillies sur les formulaires d’inscription hébergés sur la plateforme VENIO sont à destination des membres de l’équipe Détente et Prière en charge de la préparation de l’évènement/du voyage à des fins de gestion organisationnelle.
Données collectées sur les participants mineurs :
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Données potentiellement concernées |
Durées de conservation associées |
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Nom, prénom, date de naissance, civilité, adresse postale, numéro de téléphone. |
3 ans à compter du dernier contact |
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Données issues du formulaire d’inscription (Nationalité, ville de naissance, pays de naissance, établissement scolaire, pratique religieuse, régime alimentaire, aide financière) |
3 mois |
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Photographie |
3 mois |
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Informations relatives aux documents d’identité |
3 mois |
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Choix concernant le droit à l’image |
3 ans |
Données collectées sur les participants majeurs :
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Données potentiellement concernées |
Durées de conservation associées |
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Fiche contact d’urgence |
Suppression dès la fin de l’évènement/du voyage |
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Nom, prénom, date de naissance, civilité, adresse postale, numéro de téléphone. |
3 ans à compter du dernier contact |
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Données issues du formulaire d’inscription (nationalité, ville de naissance, pays de naissance, pratique religieuse, hébergement souhaité et chambre partagée, aide financière) |
3 mois |
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Informations relatives aux documents d’identité |
3 mois |
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Photographie |
3 mois |
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Choix concernant le droit à l’image |
3 ans |
Nous vous informons par une astérisque (*) si les rubriques du formulaire doivent être obligatoirement renseignées.
La base légale du traitement est l’exécution d’un contrat, il est conforme au règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et à la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant à tout moment et les faire rectifier en contactant : detenteetpriere@lille.catholique.fr
Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) : dpo@lille.catholique.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL : www.cnil.fr ou par courrier postal ; la CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Données à caractère personnel collectées automatiquement par VENIO lors de l’utilisation de la plateforme VENIO
Lors de votre utilisation de la Plateforme VENIO et pour la bonne exécution de ses services, VENIO est également susceptible de collecter des données à caractère personnel vous concernant, de manière automatique par l’intermédiaire des outils et services proposés sur la Plateforme. Détente et Prière ne récupère pas ces informations et n’y a pas accès.
VENIO est amené à collecter les données suivantes :
- Informations d’utilisation des outils et fonctionnalités de la Plateforme : informations concernant vos interactions avec la Plateforme et notamment, les pages ou les contenus consultés sur la Plateforme, les liens sur lesquels vous avez cliqués ;
- Informations de connexion et relatives aux équipements et appareils que vous utilisez pour vous connecter à la Plateforme : données de connexion d’appareils lorsque vous accédez et utilisez la Plateforme, y compris si vous n’avez pas ouvert de compte sur la Plateforme, et notamment, votre adresse IP, les dates et heures de connexion, les données relatives au matériel et aux logiciels informatiques utilisés, les identifiants uniques, les données de plantage, les pages visualisées ou affichées avant ou après s’être connecté à la Plateforme ;
- Informations sur les opérations de paiement : date et heure du paiement, moyen de paiement utilisé, date d’expiration du moyen de paiement, montant du paiement.
Les transactions financières relatives au paiement des opérations de financement et des frais via la Plateforme, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité.
Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos coordonnées bancaires été notamment vos numéros de cartes bancaires, d’IBAN ou de RIB, qu’il recueille et conserve au nom et pour le compte de VENIO.
Ni VENIO ni Détente et Prière n’ont accès à ces données.
Pour vous permettre de réaliser régulièrement des paiements sur la Plateforme, vos données relatives à vos cartes bancaires sont conservées pendant le temps de votre inscription sur la Plateforme et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction.
En ayant coché sur la Plateforme la case expressément prévue à cet effet, vous donnez au prestataire de service de paiement votre consentement exprès pour cette conservation.
Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.
Si vous refusez que vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, ces données ne seront pas conservées au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.
En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence treize 13 mois
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par VENIO pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
- Gérer votre accès à la Plateforme et aux services accessibles sur la Plateforme et leur utilisation, ainsi que répondre à toute demande concernant votre utilisation des services,
- Élaborer des statistiques d’utilisation et de fréquentation des services proposés par VENIO,
- Optimiser le fonctionnement et l’efficacité des services proposés par VENIO,
- Assurer le respect des obligations légales et réglementaires incombant à VENIO.
Durée de conservation des données à caractère personnel par VENIO :
Vos données à caractère personnel collectées et utilisées par VENIO ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de votre relation avec VENIO.
Vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société PLANET SERVICE, situés en France dans l’Union européenne.
Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services proposés par VENIO.
Destinataires des données collectées et traitées par VENIO :
Le personnel de la société VENIO, les services chargés du contrôle (le cas échéant, un commissaire aux comptes) et les sous-traitants de VENIO auront accès à vos données à caractère personnel. Notamment, vous êtes informés que la Plateforme est accessible à distance en mode Saas (software as a service), et que celle-ci est éditée par la société SPYRIT systèmes d’information, société à responsabilité limitée, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 431 433 184, qui gère la maintenance et l’hébergement de cette Plateforme.
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales incombant à VENIO, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.
Cependant, VENIO se réserve la possibilité de communiquer à des tiers vos données entièrement anonymisées et sous forme agrégée, c’est-à-dire dans une forme ne permettant pas de vous identifier, de quelque manière que ce soit.
Pour toute question sur le traitement de vos données par VENIO, vous pouvez contacter :
aldric.devillartay@spyrit.net